Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

La Droguerie du CBD

SIREN : 990 997 652 – RCS Périgueux

Email : ladroguerieducbd@gmail.com

Adresse: Terrasson-Lavilledieu 24120

Téléphone : 06.64.72.87.12

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes de produits à base de chanvre et de cannabidiol (CBD) proposées sur le site La Droguerie du CBD (ci‑après « le Site »).

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits conformes à la législation française (THC ≤ 0,3 %).

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Droguerie du CBD vend et livre ses produits au client.

Article 2 – Produits

• Produits conformes à la législation française et européenne (THC ≤ 0,3 %).

• Variétés inscrites au catalogue européen.

• Certificats d’analyse disponibles sur demande ou téléchargeables depuis les fiches produits.

• Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• La Droguerie du CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

• Réservée aux personnes majeures (+18 ans) disposant de la capacité juridique.

• La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

• Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 5 – Paiement

• Paiement exigible immédiatement à la commande.

• Moyens acceptés : [CB, virement, etc.].

• Transactions sécurisées via [nom du prestataire de paiement].

Article 6 – Livraison

• Livraison en France métropolitaine et [autres zones si applicable].

• Délais indicatifs : [X] jours ouvrés après expédition.

• La Droguerie du CBD n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

• En cas de colis endommagé, le client doit le signaler au transporteur et à La Droguerie du CBD sous 48h.

Article 7 – Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène.

• Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Droguerie du CBD par email ou courrier.

Article 8 – Garanties légales

• Garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation).

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

• Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

• Vente interdite aux mineurs (-18 ans).

• Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.

• La Droguerie du CBD décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme.

Article 10 – Données personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

• Voir notre [Politique de confidentialité].

Article 11 – Cookies

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Article 12 – Droit applicable et litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

• À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 – Force majeure

•L'exécution par La Droguerie du CBD de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

•Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

•La Droguerie du CBD informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14 – Lois applicables et juridictions compétentes

•Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15 – Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone :  06.64.72.87.12
• Par mail :   La Droguerie du CBD@gmail.com